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Le sujet de la location meublée est au cœur de la pratique notariale. Maitriser son régime permettra notamment...

Fiscalité de la location meublée

Prochaine session :

Le 12 mars 2026
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
À Nevers

Cette formation vise à obtenir une vision d'ensemble des différentes problématiques fiscales relatives aux SCI auxquelles les...

Fiscalité des SCI

Prochaine session :

Le 03 mars 2026
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
Visioconférence

La dispense de l'article 257 bis du CGI, en cas de transmission d'universalité de biens, n'est pas une exonération, mais elle permet...

Dispense de TVA et transmission d'universalité

Prochaine session :

Le 10 mars 2026
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
Visioconférence

En présence d’un lotissement patrimonial, la frontière est parfois étroite entre l’application d’une...

Fiscalité du lotissement patrimonial

Prochaine session :

Le 26 mars 2026
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
Visioconférence

Droit commercial

Les excursions du bail commercial

Cette formation a pour objectif de vous donner, de manière interactive et dynamique avec des exemples concrets, les clés pour...

Prochaine session :

Le 20 janvier 2026
Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge
À Bourges

Droit administratif

Vente et acquisition par les communes : Compétences et processus de décision

Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les collectivités locales font régulièrement appel aux notaires...

Prochaine session :

Le 20 janvier 2026
Intervenant : Mme RAMUS Samantha
Visioconférence

« L'acquéreur peut-il prendre un engagement de revendre ou de construire ? » « Quel est l'impact d'une...

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

Prochaine session :

Le 22 janvier 2026
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
Visioconférence

Droit de la famille

Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations

La vie commune entraine une pratique associative au sein des couples. Inévitablement, des flux financiers interviennent, au cours de...

Prochaine session :

Le 22 janvier 2026
Intervenant : Mme KERMOAL Valériane
À Nantes

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Organisme de formation - Pourquoi choisir COform

Nos formations en quelques chiffres

3 formations dispensées

79 participants

86.1% de satisfaction

81.6% d'objectif réussi

Nos prochaines formations

20 jan

Les excursions du bail commercial

Lieu : Bourges

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

20 jan

Vente et acquisition par les communes : Compétences et processus de décision

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

22 jan

Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations

Lieu : Nantes

Intervenant : Mme KERMOAL Valériane

22 jan

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

22 jan

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : Angers

Intervenant : M. LESBATS Christophe

27 jan

Tout savoir sur les procédures de traitement des difficultés financières des entreprises et des particuliers

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie

Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !

Lieu : Vannes

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur

Lieu : Rennes

Intervenant : M. LESBATS Christophe

05 fev

Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?

Lieu : Visioconférence

Intervenants : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam M. MONNIER Franck

05 fev

Partage : Panorama civil et fiscal

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenants : Mme KERMOAL Valériane M. CLOUET Rudy

03 mars

Tout savoir sur la protection de l’entrepreneur individuel depuis la loi du 14 février 2022

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie

03 mars

Le partage judiciaire

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. LESBATS Christophe

03 mars

Fiscalité des SCI

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

05 mars

Actualités en droit patrimonial de la famille

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenants : M. CLOUET Rudy Mme KERMOAL Valériane

10 mars

Dispense de TVA et transmission d'universalité

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

La vente d’immeuble face à la modalité temporelle

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

Éviter les pièges des servitudes en 20 questions

Lieu : Nantes

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations

Lieu : Rennes

Intervenant : Mme KERMOAL Valériane