Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble
Description
Le développement de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments et l’accroissement de l’exigence imposée concernant cette performance énergétique est conforme avec les objectifs fixés sur le très long terme : faire face au changement climatique et préparer le parc immobilier français au monde de demain. Cette réglementation peut sembler complexe et il est aisé de s’y perdre. Cette formation a pour objectif de mieux la comprendre.
Objectifs pédagogiques
Á l'issue de la formation, l'auditeur saura :
- Comprendre les enjeux de la réglementation relative à la performance énergétique du bien vendu
- Maîtriser le régime juridique de ces deux diagnostics immobiliers
- Conseiller le client selon la situation exposée
Programme de la formation
Introduction
I. Le diagnostic de performance énergétique
A. L’établissement du DPE
1) Les immeubles concernés
2) L’auteur du DPE
3) La durée de validité du DPE
B. Le régime juridique du DPE
1) Le contenu du DPE
2) Les situations particulières
3) La communication du DPE
C. Les sanctions applicables en matière de DPE
II. L’audit énergétique
A. L’établissement de l’audit énergétique
1) Les immeubles concernés
2) L’auteur de l’audit énergétique
3) La validité de l’audit énergétique
B. Le régime juridique de l’audit énergétique
1) Le contenu de l’audit énergétique
2) Les situations particulières
3) La communication de l’audit énergétique
C. Les sanctions applicables en matière d’audit énergétique
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur, Autre.
Pré-requis :
Aucun pré-requis
