Les excursions du bail commercial
Description
Cette formation a pour objectif de vous donner, de manière interactive et dynamique avec des exemples concrets, les clés pour maîtriser le statut des baux commerciaux : comprendre les mécanismes fondamentaux qui vous permettront de négocier et gérer les baux dans les meilleures conditions.
Objectifs pédagogiques
Á l'issue de la formation, l'auditeur saura :
- Structurer vos connaissances en y intégrant les dernières actualités
- Identifier les points de vigilance pour sécuriser vos dossiers et prévenir le risque de contentieux
- Améliorer la rentabilité d'un patrimoine immobilier loué à bail commercial
- Optimiser la gestion des baux
Programme de la formation
I. La réforme Pinel du 18 juin 2014
A. Les conventions dérogatoires au statut
B. Les clauses réputées non écrites
C. Le congé du locataire
D. Les nouveaux indices de référence
E. Le lissage des hausses de loyer
F. L'inventaire des charges et impôts
G. Le droit de préemption du locataire
II. Les grands principes
A. La déspécialisation
B. La révision
C. La cession
D. La sous-location
E. Le départ anticipé du locataire
F. Le droit au renouvellement
G. Les procédures de renouvellement
H. Le loyer du bail renouvelé
I. Le refus de renouvellement
J. La clause résolutoire
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur.
Pré-requis :
Connaissance générale du statut des baux commerciaux
