Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Programme de la formation

I. L’usufruit successif

A. Constitution de l’usufruit successif

1) Constitution par la loi ou par la volonté (à titre gratuit ou à titre onéreux)

2) La durée de l’usufruit successif

3) La publicité foncière

B. Régime de l’usufruit successif

1) Régime avant l’ouverture de l’usufruit successif (cession, révocation entre époux, renonciation en cas de vente du bien)

2) Régime à l’ouverture de l’usufruit successif (taxation fiscale)

C. La clause de « réversion d’usufruit »

1) Le sort de l’usufruit au décès de l’un des usufruitiers

2) Analyse des clauses visant à protéger le survivant des usufruitiers

II. Le quasi-usufruit

A. Le quasi-usufruit légal

1) Domaine

2) Régime

B. La convention de quasi-usufruit

1) Domaine

2) Régime

C. Régime fiscal

1) La taxation du quasi-usufruit lors de son ouverture

2) La déduction de la dette de restitution au décès du quasi-usufruitier (CGI, art. 773.2 et 774 bis)

3) La déduction de la dette de restitution en matière d’IFI

D. Questions de pratique notariale

1) Le versement des fonds au conjoint survivant usufruitier

2) La répartition du prix de vente d’un bien démembré

3) Le prédécès du nu-propriétaire

4) Le paiement de la dette de restitution par le quasi-usufruitier de son vivant

5) La donation avec réserve de quasi-usufruit

6) Donation-cession avec réserve de quasi-usufruit

7) Portefeuille de valeurs mobilières et quasi-usufruit

8) Contrat de capitalisation et quasi-usufruit

9) Le quasi-usufruit en matière d’assurance-vie

III. Le quasi-usufruit successif

A. Sur le plan civil

B. Sur le plan fiscal