Fiscalité du lotissement patrimonial
Description
En présence d’un lotissement patrimonial, la frontière est parfois étroite entre l’application d’une fiscalité des particuliers et son caractère commercial. Qualifier la nature de l’opération et appréhender son régime fiscal sont les thèmes principaux de cette formation.
Objectifs pédagogiques
Á l'issue de la formation, l'auditeur saura :
- Déterminer le régime d’imposition directe des lotisseurs
- Maîtriser les difficultés liées à l’application de la TVA immobilière
- Être à jour de l’actualité fiscale en la matière
Programme de la formation
I. Détermination du régime d’imposition du lotisseur
A. Définition de la catégorie d’imposition
B. Règles d’imposition en matière de plus-value immobilière des particuliers
C. Règles d’imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux
II. Problématiques liées à la TVA immobilière applicables aux lotisseurs
A. Champ d’application de la TVA immobilière
B. Difficultés liées à la TVA sur la marge
C. Régime applicable en matière taxe de publicité foncière
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur, Comptable, Formaliste.
Pré-requis :
L'auditeur doit être en mesure d'appréhender les enjeux fiscaux d'une opération (TVA, imposition des bénéfices).
