Catalogue

Droit de la famille

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Le quasi-usufruit et l'usufruit successif ont pris une place capitale dans la pratique notariale, notamment dans le cadre des successions et des...

Droit de la famille

Partage : Panorama civil et fiscal

Le partage est une opération courante dans la pratique notariale. Pour autant, son élaboration peut susciter de nombreuses...

DIP

Successions internationales : Focus sur le droit de prélèvement compensatoire

Le Règlement européen n° 650/2012 permet à toute personne de soumettre l’intégralité de sa succession...

Droit immobilier

Construction sur sol d'autrui : Pièges et opportunités

À première vue, la construction sur sol d’autrui apparaît être une anomalie. Pourtant, elle est une technique...

Droit immobilier

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Le développement de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments et...

Droit des biens

Éviter les pièges des servitudes en 20 questions

Les servitudes sont le quotidien du notaire. Une grande vigilance du rédacteur s'impose car les servitudes s'inscrivent dans un temps long...

Droit fiscal

Fiscalité du lotissement patrimonial

En présence d’un lotissement patrimonial, la frontière est parfois étroite entre l’application d’une...

Droit fiscal

Pratique de la TVA immobilière

La TVA immobilière est au cœur de la pratique notariale mais elle soulève bon nombre de difficultés. « ...

Droit commercial

Les excursions du bail commercial

Cette formation a pour objectif de vous donner, de manière interactive et dynamique avec des exemples concrets, les clés pour...