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Droit des biens

Éviter les pièges des servitudes en 20 questions

Les servitudes sont le quotidien du notaire. Une grande vigilance du rédacteur s'impose car les servitudes s'inscrivent dans un temps long...

Droit des biens

Le droit des biens rassemble les thèmes suivants :

Les servitudes de droit privé, les servitudes administratives
La prescription acquisitive
L'accession et l'incorporation
La mitoyenneté, les troubles de voisinage
L'indivision forcée et perpétuelle

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