Droit rural
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Droit rural
En droit rural, vous pourrez aborder :
- Le droit de préemption de la SAFER (PEAN)
- Les baux ruraux (baux emphytéotiques)
- Les parcelles boisées
- Le contrôle des structures, les droit à produire
- Les sociétés agricoles
- La fiscalité agricole
- L'aménagement foncier agricole et forestier (le remembrement)
- Le droit de l’eau (moulin, étang)
- Le photovoltaïque, les éoliennes
- Les chemins ruraux et d’exploitation
